Bienvenue chez ZVG GesmbH


Conditions générales de vente et de livraison

Les livraisons ou les enlèvements s’effectuent exclusivement sur la base des conditions ci-après dont les termes sont considérées reconnus lors de la passation de commande et notamment par l'acceptation de nos devis, confirmations de commandes et factures. Toute convention particulière doit être formulée par écrit.

 

Prix

Nos prix s’entendent hors T.V.A. départ entrepôt de Leopoldsdorf. Sous réserve expresse de modifications des prix et des gammes de produits. Les commandes sont livrées sans demande de confirmation des prix courants applicables. Nos prix sont exprimés en EUR.

 

Validité

Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont immédiatement applicables. Toutes les conditions antérieures perdent de ce fait leur validité.

 

Quantités

La quantité minimale est d'un emballage original par sorte de produit. Pour des quantités supérieures ou des accords annuels, veuillez prendre contact avec nous. Ce qui ne vaudra nullement un engagement.

 

Paiements

Les factures sont payables au plus tard dans un délai de 30 jours nets à compter de la date de facture. Pour les paiements tardifs, nous nous réservons le droit de facturer des intérêts moratoires en plus des frais. En cas de retard, nous engageons des poursuites judiciaires.

 

Expédition, fret, port, emballage

D’une manière générale, la marchandise doit être enlevée. Pour les transports extérieurs et les envois postaux, nous nous ferons un plaisir de vous transmettre une offre correspondante.

La société ZVG GesmbH garantit un emballage adapté au transport. En cas de livraison en port payé, le danger est transféré sur le client lorsque la marchandise sort de l’entrepôt.

Délai de livraison

Les commandes de clients que nous recevons avant 11 heures peuvent être expédiées le jour même si la marchandise est en stock. Pour les produits qui ne sont pas en stock, il faut compter un délai d'approvisionnement d’au moins 5 à 14 jours ouvrés. Sous réserve expresse de vente.

 

Factures

Nos livraisons de marchandises sont facturées tous les jours. Dans le cas d’une valeur de facture nette inférieure à 125 EUR, nous devons facturer un supplément pour petits quantités de 19 EUR. Après l'expiration du délai, le règlement des créances sera transmis à la société Akzepta Inkasso Ges.m.b.H, Sironastrasse 3, A-5071 Wals du district de Salzburg.

 

Réclamations

En cas de réclamations, celles-ci doivent nous être adressées par écrit dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise. Le client n’a pas d’autres droits.

 

Retours

Les retours ne sont pris en compte que moyennant un accord préalable et dans leur emballage d'origine. Les produits qui ne sont pas en stock ne sont pas repris.

En cas de retours de marchandises pour cause d’erreurs ou de commande excédentaire, nous facturons 10 % de la valeur de la marchandise, et dans tous les cas au moins 15 EUR pour nos démarches.

Les frais de transport de reprise sont également facturés.

 

Échange de palettes

Pour être reprises, les palettes doivent impérativement être en bon état selon la norme SBB. Nous facturons au prix coûtant les palettes abîmées ainsi que les palettes non retournées ou non échangées.

 

Échantillonnage

Sur demande, nous envoyons avec plaisir des échantillons et des informations détaillées sur nos produits.

 

Juridiction

La relation contractuelle est soumises au droit suisse. Le tribunal compétent est celui de Korneuburg.


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